Conditions Générales de Vente
Vendeur
En vigueur au 22.10.2026.
Le site vst43.com est édité par DG Diffusion, SAS au capital de 11 000,00 €, dont le siège est situé 15-17 place des Artisans, Port Grimaud, 83310 Grimaud, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 529 781 296 (SIRET 529 781 296 00015), TVA intracommunautaire FR 64 529 781 296, ci-après « VST43° ». Il présente la marque VST43°. Directeur de la publication : Laurent Loutz.
Service client : contact@vst43.com · 04 89 25 75 55 (jours ouvrés, de 10 h à 17 h) · formulaire de la page Contact.
Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues sur vst43.com entre VST43° et tout client consommateur. Passer commande implique leur acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles restent consultables et imprimables à tout moment sur cette page.
Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en ligne comme en boutique. Si un produit devient indisponible après la commande, VST43° en informe le client et le rembourse sans délai, au plus tard sous 14 jours.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total, frais de livraison compris, est affiché avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Les droits et taxes d’importation des pays hors Union européenne restent à la charge du client.
Commande
Le client choisit ses produits, son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton qui indique une commande avec obligation de paiement, après avoir accepté les présentes conditions. La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement ; un e-mail de confirmation, qui récapitule la commande, est alors envoyé au client.
Pour lutter contre la fraude, une commande peut faire l’objet d’une vérification complémentaire, qui peut retarder son traitement de 24 à 48 heures. VST43° peut refuser une commande en cas de litige en cours avec le client ou de motif légitime.
Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable, et peuvent servir de preuve.
Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé SogeCommerce, avec authentification 3D Secure) et PayPal.
Les données de carte sont saisies sur la page sécurisée de la banque ou de PayPal ; elles ne transitent jamais par vst43.com et VST43° n’y a jamais accès.
Livraison
La commande est expédiée après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée par le client.
| Destination | Mode | Tarif | Livraison offerte | Délai |
|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine et Corse | Colissimo en point relais | 5,95 € | dès 120 € d’achat | 3 à 5 jours ouvrés |
| France métropolitaine et Corse | Colissimo à domicile, contre signature | 9,95 € | dès 150 € d’achat | 3 à 5 jours ouvrés |
| Europe (1) | Colissimo à domicile, contre signature | 15,00 € | — | 4 à 9 jours ouvrés selon le pays |
| Outre-mer (2) | Colissimo à domicile, contre signature | 15,00 € | — | 6 à 12 jours ouvrés |
| États-Unis | Chronopost | 50,00 € | — | 3 à 8 jours ouvrés, hors dédouanement |
(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
(2) Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. La Réunion, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les TAAF ne sont pas desservis.
Les délais sont indiqués en jours ouvrés à compter de la commande : la commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés après sa validation, puis acheminée selon les délais indicatifs du transporteur, hors dédouanement. Ils peuvent s’allonger en période de forte activité. Le délai de livraison est rappelé avant la validation de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint VST43° d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours (articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation).
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4). En cas de colis abîmé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le service client au plus vite, afin de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur.
Un colis retourné à VST43° à cause d’une adresse erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du client.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier article, pour une commande livrée en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Exercer ce droit : le client informe VST43° de sa décision avant l’expiration du délai, soit par le formulaire type figurant en annexe, soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@vst43.com.
Retourner les produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Un bon de retour Colissimo est disponible sur demande au service client, à contact@vst43.com. Les frais de retour sont pris en charge par VST43°, quel que soit le motif du retour. Adresse de retour : VST43° (DG Diffusion), 100 avenue Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime.
Les produits retournés doivent être complets. Le client peut les essayer comme il le ferait en boutique ; sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23).
Remboursement : VST43° rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation (article L221-24). Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le supplément n’est pas remboursé : pour une livraison en France, les frais de livraison sont remboursés dans la limite du tarif du point relais Colissimo (5,95 €). Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les maillots de bain et les sous-vêtements, qui ne sont pas livrés sous protection d’hygiène scellée, sont repris dans les mêmes conditions que les autres produits.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre de ces garanties : contact@vst43.com.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de VST43° jusqu’au paiement intégral du prix.
Force majeure
VST43° n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable dans les mentions légales, rubrique Données personnelles.
Médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client, à contact@vst43.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La désignation du médiateur dont relèvera VST43° est en cours ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès son adhésion.
Le litige peut aussi être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de DG Diffusion (VST43°), 15-17 place des Artisans, Port Grimaud, 83310 Grimaud, contact@vst43.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : … / reçu le : …
- Numéro de commande : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
- Date : …